La thèse d’exercice est considérée comme une œuvre originale, au sens des articles L112-1 et L112-2 du Code de la Propriété intellectuelle. L’auteur bénéficie à ce titre des droits patrimoniaux et moraux sur sa création.
La thèse d’exercice est le fruit d’un travail approuvé par le jury de soutenance et réalisé dans le but d’obtenir le diplôme d’État de docteur en Médecine.
Ce document est mis à disposition de l’ensemble de la communauté universitaire élargie.
Il est soumis à la propriété intellectuelle de l’auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document.
D’autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt toute poursuite pénale.
Le plagiat consiste à s’approprier des idées, voire, des textes entiers, sans mentionner par une ou des référence(s) leurs auteurs. Il est évident qu’une bibliographie ne fait que reprendre des idées ou conclusions déjà publiées mais celles-ci doivent impérativement être référencées, même si elles ont été prises sur internet.
Bien entendu, votre thèse d'exercice doit s'appuyer sur des idées et conclusions déjà publiée, qui confèrent une légitimité et un socle intellectuel à votre propre réflexion (vous n'écrivez pas dans le "vide", mais de façon éclairée en vous appuyant sur les recherches de ceux qui vous ont précédés). Toutefois, ces auteurs qui ont nourri votre travail doivent impérativement être référencés dans votre bibliographie, même quand il s'agit de sources prises sur internet.
Les illustrations et les graphiques dont vous ne seriez pas l'auteur doivent également être sourcés et référencés.
Comme tout travail de recherche, la thèse de médecine doit respecter la réglementation en vigueur. L’auteur doit ainsi respecter la réglementation sur la recherche impliquant la personne humaine, la loi « Informatique et Libertés » / CNIL - RGPD, le droit à l’image et obtenir l’autorisation préalable des patientes et des patients si ceux-ci sont identifiables, respecter le droit au respect de la vie privée et prendre garde à anonymiser les mentions personnelles si celles-ci ne peuvent être évitées.
Droits et obligations : Conséquences pratiques pour la thèse
*Le droit à l’image
L’utilisation d’images de patients identifiables nécessite leur autorisation préalable.
*Le droit au respect de la vie privée
Les mentions personnelles doivent être anonymisées.
*Le respect des données personnelles
L’utilisation de données personnelles issues notamment des dossiers cliniques des patientes ou des patients nécessite l’autorisation de la CNIL.
*Le droit d’auteur
La reproduction de documents soumis au droit d’auteur nécessite l’autorisation de leur auteur. Sauf s’il s’agit de courts extraits, auquel cas la source des documents mentionnés doit être clairement citée et identifiée.
L’auteur de la thèse d’exercice est donc personnellement responsable en cas de non-respect des droits et obligations mentionnés ci-dessus et passible de sanctions disciplinaires et à d’éventuelles poursuites pour contrefaçon au sein de son établissement ainsi que de sanctions civiles devant les tribunaux (la détection des plagiats devenant de plus en plus facile, le plagiat est passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’interdiction de s’inscrire à tout diplôme de l’enseignement supérieur pendant 5 ans).
Lien vers le guide thématique sur le plagiat :
https://bu.univ-amu.libguides.com/plagiat
Lien vers les capsules pédagogiques Plagiat et Droit d'auteur :
https://view.genially.com/63564d6947b265001b383699