Pour une recherche performante dans les bases de brevets, il convient d'interroger par une des deux classifications internationales : la classification européenne des brevets ou la classification internationale des brevets.
La base Esp@cenet permet la consultation des brevets pour les offices français (INPI : Institut National de la Propriété Industrielle) et européen (OEB : Office Européen des Brevets).
Esp@cenet contient :
Elle couvre les années 1836 à nos jours et sa consultation est gratuite.
La Base Brevets de l’INPI est le nouveau service de recherche brevets proposé par l’INPI destiné à remplacer les bases FR Espacenet et Statut des brevets qui seront fermées le mercredi 28 janvier 2016.
Elle vous donne accès aux :
soit environ 8 millions de demandes.
L’information sur leur Statut en France est disponible pour les demandes déposées à partir de 1989.
N’hésitez pas à consulter l’Aide de la Base brevets pour en savoir davantage.
Pour votre information, la base Espacenet Worldwide, gérée par l’OEB reste accessible à l’adresse suivante http://worldwide.espacenet.com
Base américaine de brevets. Recensement international. Donne accès à la description des brevets et au plein texte depuis 1976