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Droit et Science politique

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Commentaire de jurisprudence dans le Portail Dalloz
Sur le Portail Dalloz lorsque vous êtes sur une recherche de jurisprudence, les commentaires liés à la décision que vous affichez sont le plus souvent des articles des éditions Dalloz. Il peut y avoir des exceptions : par exemple, une référence construite ainsi : Titre - n° de paragraphe - Titre de paragraphe peut être un paragraphe dans un Dictionnaire permanent des Editions législatives. Vous pouvez donc trouver des références d'autres éditeurs à rechercher dans la ressource électronique de l'éditeur.

 

Chronique "un an de" de la revue Communication commerce électronique
La revue Communication commerce électronique (cote 15861) propose une chronique "un an de". Certains paragraphes de ces chroniques sont vides et remplacés par (...)

Explication : cette chronique est construite chaque année de la même façon avec les mêmes items, les mêmes paragraphes ; d'une année sur l'autre un item a pu faire l'objet d'une publication ou d'aucune publication : dans ce cas, cet item a pour contenu (...)

Patrimoine numérisé en Droit

  • Cours de droit suivis et recopiés par M. Pierre Coën à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, [1931-1936]This link opens in a new window Titre Cours de droit suivis et recopiés par M. Pierre Coën à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, [1931-1936] Sujet Faculté de droit Histoire de l'université Description Cours de droit manuscrits dans différentes disciplines, suivis et recopiés par M. Pierre Coën à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, [1931-1936] Créateur Copiste : Coën, Pierre (1912-1976) Enseignants : Charles Durand (1899-1992) François Sauvaire-Jourdan (1869-1938) Jean Lebret (1895-1964) Alfred Jauffret (1900-1983) Joseph Bry (1885-1952) Philippe Bonnecarrère (1871-1936) Auguste Dumas (1881-1968) Lucien Aulagnon (1885-1967) Louis Crémieu (1881-1979) Source Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 99 Date Ca 1931-1936 Droits Restricted use Relation Notice du catalogue : https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20240129150547381 Format application/pdf 18 cahiers. 310 x 210 mm. Langue fre Type manuscrit Identifiant https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1118 Couverture France, Aix-en-Provence, 193. Résumé Cours de commerce en 1e année normale Pierre Nissim Léon Coën (1912-1976) est étudiant en droit à Aix-en-Provence de 1931 à 1936. Il est alors logé au 22, rue Edmond Rostand à Marseille. Il fera après guerre une carrière d'avocat dans cette même ville. Cours de droit constitutionnel, [deuxième semestre de la première année de licence de l'année universitaire 1931-1932] Cours d'économie politique, numéro 3, [première année de licence de l'année universitaire 1931-1932] Cours de droit pénal, Tome IV, et de droit pénal spécial, par le professeur Mr. Lebret [deuxième année de licence], du 24 mars au 24 mai 1933 Cours de droit administratif, Tome IV, par le professeur Mr. Durand [deuxième année de licence], du 7 avril au 1er juin 1933 Cours de droit administratif, Tome V, par le professeur Mr. Durand [deuxième année de licence], du 2 au 10 juin 1933 Cours de droit pénal, Tome V, et cours de droit pénal spécial, par le professeur Mr. Lebret [deuxième année de licence], du 29 mai au 20 juin 1933 Cours de droit civil, Tome IV, par le professeur Mr. Jauffret [deuxième année de Licence], du 15 mai au 19 juin 1933 Cours d'économie politique, Tome III, par le professeur Mr. Sauvaire-Jourdan [deuxième année de licence], du 19 mai au 23 juin 1933 Cours de droit romain, Tome II, par le professeur Mr. Bry [deuxième année de licence], du 7 au 21 juin 1933, puis du 27 novembre 1934 au 28 janvier 1935 Cours de droit maritime, Tome I, par le professeur Mr. Bonnecarrère [troisième année de licence], du 18 novembre au 22 décembre 1933 Cours sur l'évolution du droit de propriété en droit français, Tome II, par le professeur Mr. Dumas [année de doctorat], du 18 février au 2 avril 1935 Cours de droit civil approfondi et comparé, Tome II, par le professeur Mr. Aulagnon [année de doctorat], du 11 mars au 1er avril 1935 Cours de doctorat sur les assurances terrestres professé à la Faculté de droit d'Aix par M. Crémieu et recueilli par Sauvageot, année 1935-1936 Texte sur les assurances terrestres, [année 1935-1936] Cours d'histoire du droit, no. 1, par Mr. le professeur Dumas [première année de licence de l'année universitaire 1931-1932] Cours d'histoire du droit, no. 2, par Mr. le professeur Dumas [première année de licence de l'année universitaire 1931-1932] Cours d'histoire du droit, no. 3, par Mr. le professeur Dumas [première année de licence de l'année universitaire 1931-1932] Cours de droit romain, no. 2 [première année de licence de l'année universitaire 1931-1932] Voir la notice complète dans : https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20240129150547381 Provenance Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Ayants droit Don famille Pierre Coën, octobre 2019. Dec 19, 2024
  • Répertoire de droit International : Condition des étrangers. Conflit des lois. Respect des droits acquis. Lois pénales. Nationalité. Jugements. Procédure, etc.This link opens in a new window Titre Répertoire de droit International : Condition des étrangers. Conflit des lois. Respect des droits acquis. Lois pénales. Nationalité. Jugements. Procédure, etc. Sujet Droit international Description Fondé par A. Darras, puis publié entre 1929 et 1934 par A. de Lapradelle et J.-P. Niboyet (avec la collaboration de nombreux jurisconsultes ; secrétaire général : Paul Goulé), ce répertoire en 10 volumes (avec un 11e volume paru en 1934 pour les mises à jour) est une véritable encyclopédie de droit international privé, organisée par ordre alphabétique sur plus de 7 500 pages. Créateur Darras, Alcide (1861-1908). Auteur La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Éditeur scientifique Niboyet, Jean Paulin (1886-1952). Éditeur scientifique Source Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 2216 (tomes 1 à 7) BNU Strasbourg, cote 157031 (tomes 8 à 11) Éditeur Paris : Librairie du Recueil Sirey Date 1929-1934 Droits Restricted use Relation Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/280667922 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/image_0003.jpg Format 11 volumes in quarto 26 cm application/pdf Langue fre Type text Identifiant https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1090 Résumé Le Répertoire de droit international a été rédigé au début des années 1930 grâce à la collaboration de nombreux juristes internationaux afin de faire progresser le droit international privé, en complémentarité du travail amorcé par Alcide DARRAS dans la Revue de droit international privé. Le travail entrepris vise à rassembler par ordre alphabétique des notions de droit international privé en vigueur au début des années 1930 afin d’être accessibles à tous. Les différents volumes abordent, sans s’y limiter, les thèmes de conflit de lois, conditions des étrangers, respect des droits acquis, lois pénales, nationalités, jugements et procédure. Les auteurs partent de la situation en droit français, s’appliquant aux éléments français (personne, acte) ou étrangers (personne, acte), accompagnée d’une comparaison succincte avec la situation générale à l’étranger voire une comparaison plus approfondie avec la situation dans des Etats précis. L’ensemble de l’œuvre comprend onze volumes. Remerciements à la BNU de Strasbourg qui a prêté les volumes 8 à 11 pour leur numérisation. Table des matières Tome 1, Abandon-Armateur. - Tome 2, Armée-bureau international du travail. - Tome 3, Cables sous-marins-commis voyageur. - Tome 4, Commission centrale du Rhin-conflits de nationalité. - Tome 5, Congrégations-droits acquis. - Tome 6, Droit international privé comparé-Allemagne-République argentine. - Tome 7, Droit international privé comparé-République de Colombie-Vatican-Éthiopie. - Tome 8, Étranger-justice internationale. - Tome 9, Kabyle-nationalité (France et pays étrangers). - Tome 10, Nationalité des sociétés-zones franches. - Tome 11, Supplément (mise à jour des volumes 1 à 10),1934 Provenance Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) BNU de Strasbourg Ayants droit accord des ayants droit Aug 30, 2024
  • Compte-rendus des travaux de la chambre syndicale de la société pour la défense du commerce et de l’industrieThis link opens in a new window Titre Compte-rendus des travaux de la chambre syndicale de la société pour la défense du commerce et de l’industrie Sujet Droit commercial Droit du travail Économie Droit fiscal Description La Société pour la Défense du Commerce et de l'Industrie de Marseille créée en 1869 est la plus ancienne et la plus importante organisation interprofessionnelle d’employeurs français. Elle est l'ancêtre de l'Upe 13, l'Union pour les Entreprises des Bouches du Rhône. Créateur Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille) Source Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 15069/B Éditeur Société anonyme du Sémaphore de Marseille Date 1925-1927 Droits Domaine public Relation Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/095576029 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/cp_rendu.jpg Format application/pdf 29 cm 3 volumes Langue fre Type text Identifiant https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1081 Couverture France, 19.. Autre forme de titre Compte rendu des travaux de la Chambre syndicale pendant l'année...,... à l'assemblée générale du ... Documents. Annexes Résumé Ces comptes rendus des travaux de la chambre syndicale de la société pour la défense du commerce et de l’industrie de Marseille couvrent les années 1925 à 1927 et abordent : - dans leur partie « Législation industrielle et commerciale », les sujets de droit du travail (règlement des conflits collectifs, accidents, apprentissage, assurances sociales, responsabilité des voituriers ...) et de droit commercial (élections consulaires, monopole des assurances, contrôle des banques, brevets d’invention, emploi abusif des dénominations, fraudes, création du Conseil National économique...) - dans leur partie « Douanes, questions fiscales et économiques », les sujets économiques (chiffres d’affaires, revenu), fiscaux (ressources fiscales) et douaniers (droits de sortie, exportations, importation de certaines denrées comme la farine, les blés exotiques, les huiles et graisses végétales...) Les comptes rendus évoquent également la distribution du courrier (notamment à Paris), l’amélioration du télégraphe et du téléphone, les tramways de la ville de Marseille... Provenance Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Mar 26, 2024
  • Le marxisme tentaculaire : la formation, la tactique et l'action de la diplomatie soviétique, 1920-1940This link opens in a new window Titre Le marxisme tentaculaire : la formation, la tactique et l'action de la diplomatie soviétique, 1920-1940 Sujet Droit international public Science politique Histoire Description Dans cet ouvrage de 1942, le professeur de droit international, Albert de La Pradelle, fait une analyse critique de la diplomatie soviétique de l'Entre deux guerres, qui aboutit notamment à nier le principe initialement invoqué du droit des peuples à disposer d'eux mêmes, les engagements au sein de la SDN et les traités de paix signés, en particulier à l'encontre de la Pologne, de la Finlande et des Etats baltes. Créateur La Pradelle, Albert Geouffre de Source Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 49317 Éditeur Éditions Internationales Date 1942 Droits Restricted use Relation Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/280669402 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/marxisme.jpg Format application/pdf 1 vol. (314 p.) p ; In-8. Langue fre Type text Identifiant https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1080 Couverture Europe, 19.. Russie, 19.. Résumé La première partie évoque la Russie, la révolution et la guerre avec le passage entre 1899 et 1917 du pacifisme et de l’autoritarisme des tsars au bolchevisme de Lénine avec sa prise de pouvoir. Cette révolution s’accompagne d’un droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui sera par la suite largement revu en fonction des intérêts du socialisme, mais qui permettra au début l’indépendance de certains Etats (Géorgie, Ukraine, Finlande, Etats baltes). L’URSS, lorsqu’elle connaîtra un mouvement de nationalisation des biens et des entreprises, souffrira également d’une chute de l’économie en se transformant en dictature du prolétariat. L’auteur évoque aussi les rapports d’opposition entre les soviets et la Société des Nations (SDN), notamment l’opposition aux articles 8 et 10 de la Charte, puis leur entrée dans l’organisation. L’ouvrage poursuit en détaillant les garanties de la paix mises en place entre 1934 et 1935 avec l’adhésion à la SDN, les garanties littérales avec les traités, et il finit en évoquant la tourmente de la Seconde Guerre mondiale. La deuxième partie de l’ouvrage porte sur les victimes, c’est-à-dire les Etats que la Russie tente de reprendre dès 1939. Cela concerne la Pologne, la Finlande et les Etats Baltes. L’auteur décrit leurs caractéristiques géographiques, démographiques et culturelles ainsi que leur histoire, notamment en lien avec la Russie. La troisième partie est consacrée aux procédés d’agression soviétiques mis en place en Pologne, en Finlande et dans les Etats Baltes. Par exemple, la Russie a dénoncé l’oppression des minorités en Pologne afin de justifier son agression le 17 septembre 1939, en violation d’un pacte de non-agression conclu entre les deux Etats en 1932. La quatrième partie porte sur les réactions des Etats concernés. L’auteur explique que la Pologne tisse des alliances notamment avec la Roumanie (qui optera ensuite pour la neutralité), puis il évoque le système général de sécurité avec la SDN. La Finlande quant à elle, a tout d’abord connu des réactions individuelles et spontanées puis s’exprime au sein de la SDN pour manifester son désaccord avec le comportement de la Russie marxiste. La dernière partie décrit le point de vue du Vatican sur la diplomatie soviétique. Provenance Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Ayants droit Accord des ayants droit Mar 26, 2024
  • L'arbitrage anglo-brésilien de 1904This link opens in a new window Titre L'arbitrage anglo-brésilien de 1904 Sujet Droit international public Description Dans cet article initialement paru dans la "Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger" de 1905 (vol. 22 p. 241-345), Albert de La Pradelle et Nicolas Politis, tous deux directeurs du "Recueil des arbitrages internationaux", étudient l'arbitrage territorial rendu en 1904 par Victor Emmanuel III roi d'Italie entre la Grande Bretagne et le Brésil au sujet de territoires au Nord du Brésil, en bordure de la Guyane britannique. La sentence est favorable à la Grande Bretagne. Créateur La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Politis, Nicolas Socrate (1872-1942 ; juriste). Auteur Source Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 17069 Éditeur Paris : V. Giard et E. Brière Date 1905 Droits Restricted use Relation Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/281315183 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/arbitrage.jpg Format 1 vol. (105 p.) : 4 cartes dépl. ; 25 cm application/pdf Langue fre Type text Identifiant https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1077 Couverture Royaume Uni, 19.. Brésil, 19.. Résumé L’article étudie un arbitrage territorial (c’est-à-dire le recours à un tribunal arbitral afin de résoudre des litiges relatifs à des incertitudes frontalières et cartographiques) anglo-brésilien dont le conflit est issu de la colonisation du Brésil depuis le 16e siècle. Le territoire revient majoritairement au Portugal dont le Brésil se sépare lorsqu’il prend son indépendance en 1822. Par la suite, la Grande-Bretagne revendique la ligne Cotingo (Ouest) Tacutu (Est), lorsqu’un explorateur, envoyé par une société anglaise pour étudier la « géographie physique et astronomique de l’intérieur de la Guyane anglaise », considère que le partage des eaux entre les rivières de l’Essequibo et de l’Amazone forme « la frontière la plus naturelle », après avoir découvert que le Brésil recrute trop brutalement des Indiens pour ses forces marines. Devant le tribunal arbitral, du côté anglais, l’argumentaire évoque l’occupation hollandaise pour une possession anglaise et l’assentiment des Indiens. La thèse brésilienne, quant à elle, porte sur la souveraineté, sa présomption et sa reconnaissance ainsi que l’occupation d’un territoire contesté. La sentence finale repousse les prétentions brésiliennes, pour des raisons de droit, et anglaises, pour des raisons de fait, à la totalité du territoire. Les juges ont considéré que la meilleure frontière était la frontière naturelle formée par les cours d’eau entre la source du Mahu et le Tacutu, qui délimitait donc la séparation des territoires, laissant un territoire plus étendu à la Grande-Bretagne. Voir le Recueil des sentences arbitrales du 6 juin 1904, en ligne https://legal.un.org/riaa/cases/vol_XI/11-23.pdf Syllabus : The dispute regarding, the boundary between British Guiana and Brazil, which had been dragging on since 1842, and in connection with which the British proposal of Arbitration was accepted by the Brazilian Government on 8 March 1899, was formally submitted to the Arbitration of the King of Italy, by Article I of a Convention, signed at London, on 6 November 1901. The award, rendered on 6 June 1904, was in favour of Great Britain. The line fixed in the award was said to have been the one proposed by Lord Salisbury in 1891, and rejected by Brazil. Provenance Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Ayants droit Accord des ayants droit Mar 19, 2024

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